Jean-Paul Buffat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Buffat (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000214151
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2000
05/01/2000